Tarifs applicables au 01/01/2019

 

Hébergements classés / Chambres d'hôtes / Campings

FIXES : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€) 

 

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement. 

Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants

 

Pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d'Atout France).

Pour les palaces, les chambres d'hôtes, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.

Pour les terrains de camping et de caravanage sans classement.

Dans le tableau des tarifs applicables, les tarifs fixés par délibération sont majorés en application des éventuelles taxes additionnelles applicables.

 

Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental du Tarn.

 

Catégories d’hébergements Tarifs CCLPA 10 % - Taxe additionnelle départementale Total Tarifs 
 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles.  1,10 € 0,11 € 1,21 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles. 0,75 € 0,08 € 0,83 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles. 0,60 € 0,06 € 0,66 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes. 0,50 € 0,05 € 0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,35 € 0,04 € 0,39 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. 0,20 € 0,02 € 0,22 €

Hébergements non classés 

PROPORTIONNELS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) 

 

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable, fonction du prix de l'hébergement, du nombre d'occupants et du pourcentage fixé par délibération.

 

Pour les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement.

Le tarif variable correspond à 3% du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 1.10€.

 

Dans la calculette qui vous permet de déterminer le tarif variable, le tarif variable est automatiquement majoré des éventuelles taxes additionnelles applicables.

 

Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental du Tarn.

(1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants

 

 Voir l'article L 2333-33 du CGCT

 

Catégories d’hébergements Tarifs CCLPA
 Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air.  3 % (1) (2)

(1) Le taux s’applique au prix hors taxe de la nuitée par personne. Le montant est toutefois plafonné au tarif le plus élevé pratiqué par la CCLPA (soit 1,10 €).

(2) Le montant calculé après application du taux de 3 % doit être majoré de la taxe additionnelle départementale de 10 %.

 


Télécharger
SIMULATEUR DE TAXE DE SEJOUR.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 28.2 KB

Documents à télécharger

Télécharger
REGIME TAXE DE SEJOUR 2019.pdf
Document Adobe Acrobat 226.4 KB
Télécharger
REGISTRE DU LOGEUR.pdf
Document Adobe Acrobat 467.7 KB
Télécharger
BORDEREAU DE VERSEMENT.pdf
Document Adobe Acrobat 460.9 KB