Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique dans le cas d'un séjour à titre onéreux. Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.

Attention si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s’acquitter de la taxe de séjour.

 

Quelles sont les personnes qui sont assujetties à la taxe de séjour au réel et qui doivent la payer au titre d’un séjour ? 

 

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation sur ce territoire.

Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

Oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière et que les hébergés sont des occupants temporaires qui n’établissent pas leur domicile chez vous.

Non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile chez vous et est donc assujetti à la taxe d’habitation.

 Voir l'article L2333-29 du CGCT

 

 

Quels sont les cas d’exonération ?

 

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

 

Les personnes mineures

Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité

Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

 

Rappel : Le motif du séjour sur le territoire (loisir, affaires, formation…) n’influe pas sur la perception de la taxe.

 

 

 Voir l'article L2333-31 du CGCT

 


Tarifs et modes de calculs